Comme un vieux diesel, le gouvernement aura mis du temps à démarrer, à quelques mois des . Avant que celle-ci ne pose sur la table, mardi 20 juin, un plan de 13 mesures à 150 millions d’euros pour favoriser l’accès au logement face à l’inflation et soutenir le secteur de la construction, . Voici lesquelles.
1. Maintenir les investissements publics à un niveau élevé
934,2 millions d’euros sont prévus dans le domaine des bâtiments et infrastructures publics jusqu’à la fin de l’année 2023, tant pour les constructions nouvelles que pour les projets de rénovation. 324,7 millions à l’administration des Bâtiments publics, 279 millions à l’administration des Ponts et chaussées, 283 millions aux CFL, 33 millions au Fonds Belval et 14,5 millions au Fonds Kirchberg.
Du côté du logement abordable, le Fonds du logement prévoit des projets d’envergure à Dudelange et Wiltz pour 85 millions d’euros, d’autres à 29 millions et la Société nationale des habitations à bon marché 87 millions d’euros. Soit un total de 201 millions d’euros.
2. Acquérir des projets de logements en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) par l’État
«Afin d’apporter une réponse au constat que de nombreux acquéreurs potentiels restent en position d’attente et dans la mesure des moyens budgétaires disponibles, le gouvernement s’est proposé d’acquérir des projets de logements en VEFA dont le démarrage des travaux est imminent, mais freiné par le manque d’acquéreurs potentiels», promet le gouvernement.
3. Accélérer les projets pilotes, simplifier la mise en œuvre des projets de décarbonation et d’assainissement énergétique dans les logements
Sont prévus:
– une révision du Règlement type sur les bâtisses (RBVS), les voies publiques et les sites, ainsi que des propositions de textes types pour PAP;
– la digitalisation et simplification des demandes d’aides «Klimabonus»;
– le projet pilote rénovation énergétique et transition énergétique propre et équitable «zesumme renovéieren» à Differdange. Pour encourager la rénovation des maisons existantes, le taux de rénovation dans les quartiers les plus propices a été augmenté. Cette expérience servira de base pour la mise en œuvre de la future entité nationale en charge de l’accompagnement de la rénovation énergétique;
– un projet pilote de rénovation de copropriétés. Un appel sera lancé à l’automne 2023 pour la réalisation d’une cinquantaine d’études de faisabilité. Pour une enveloppe budgétaire de 1,5 million d’euros.
4. Adapter de 40 à 60 millions d’euros le seuil prévu à l’article 80 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État
Cette adaptation se fera par la voie d’un règlement grand-ducal, sans dépasser la variation constatée de l’indice annuel des prix à la construction par rapport à la valeur de 669,88.
5. Renforcer les aides financières pour les investissements des infrastructures de l’éducation non-formelle et de l’aide à l’enfance et à la Famille
Concrètement:
– la construction de maisons relais bénéficiera d’une subvention de 15.000 euros par place d’accueil (au lieu de 10.000 ou 12.500 euros actuellement). Le plafond de subvention de l’État de 50% de l’investissement total reste inchangé;
– les gestionnaires privés de structures d’accueil non formelles peuvent bénéficier d’une subvention unique de 1.500 euros par place afin de réaliser d’éventuels travaux de rénovation ou de sécurité;
– trois appels à projets seront lancés pour la construction de nouvelles structures d’aide à l’enfance et à la famille (la construction de nouveaux centres d’insertion socioprofessionnelle, l’extension de l’offre du logement encadré/logement pour jeunes, et la création de capacité supplémentaire dans l’offre stationnaire de l’aide à l’enfance et à la famille). Ils devront être soumis jusqu’à fin 2023 et les travaux entamés courant 2024;
– les procédures d’autorisation seront accélérées pour des travaux de rénovation ou de mise en sécurité.
6. Élargir les aides aux entreprises en vue d’une amélioration de l’efficience énergétique et soutien à la trésorerie et à l’investissement
Jusqu’à la fin de l’année 2024, sera élargi. Il concerne les investissements des entreprises pour améliorer leur impact environnemental. Le montant maximal de l’aide passe à 100.000 euros. L’enveloppe budgétaire à 7,5 millions d’euros.
7. Ouvrir les marchés publics à davantage de petites et moyennes entreprises (PME) actives sur le marché privé de la construction
Un appel pourra être lancé avec la Chambre des métiers pour rechercher des PME qui n’étaient pas encore en relation économique avec l’État et qui se retrouvent sans commandes.
8. Renforcer les compétences techniques au sein du secteur de la construction
Une enveloppe de 1,4 million d’euros est mise à disposition pour que le Centre de compétences «Génie technique du bâtiment» (GTB) et la Chambre des métiers réalisent, entre 2023 et 2025, une série de formations dans des domaines divers (pompes à chaleur, solaire thermique, photovoltaïque, biomasse…). 600 jours pour plus de 2.500 personnes sont envisagés.
9. Appel aux communes à maintenir leurs budgets d’investissements
«Un appel sera lancé aux communes et aux syndicats de communes afin de les encourager à s’associer à la démarche du gouvernement en maintenant la politique d’investissement à un haut niveau, voire même en accélérant certains investissements prévus.»
10. Renforcer le régime d’aides pour la rénovation énergétique en faveur des communes
Une enveloppe budgétaire supplémentaire de 25 millions d’euros sera mise à disposition pour augmenter temporairement les aides financières aux communes, afin d’initier des projets en matière de rénovation énergétique de leurs bâtiments. Un appel à projets sera lancé, pour soumissions jusqu’à fin 2023 et travaux en 2024.
11. Renforcer des efforts de rénovation des logements abordables, notamment communaux
Une offre d’analyse et d’identification sommaire de projets de rénovation va être implémentée, en collaboration avec la Klima-Agence. Cette mesure s’adresse à tous les promoteurs sociaux – notamment les communes – qui disposent de logements abordables nécessitant des travaux de rénovation énergétique, susceptibles de bénéficier des Aides à la pierre du ministère du Logement.
12. Renforcer les aides individuelles d’accès au logement
Le gouvernement propose plusieurs amendements au projet de loi 7983, qui vise déjà à renforcer les aides d’accès au logement:
– le montant maximal de la garantie d’État, qui doit passer de 18.750 à 24.000 euros, devrait augmenter à 26.000 euros;
– la règlementation actuelle prévoit que les prêts ne sont pris en considération que jusqu’à un montant de 175.000 euros pour le calcul de la subvention. Le projet de loi prévoit d’augmenter le montant maximal à 200.000 euros et de majorer ce montant de 10.000 euros par enfant à charge (avec un plafond de 240.000 euros). Ici, le gouvernement annonce qu’il proposera de doubler le montant par enfant à 20.000 euros. Et le plafond à 280.000 euros;
– la prime de 10.000 euros pour la création de logements intégrés, prévue dans le texte, devrait être doublée à 20.000 euros pour tous ceux achevés avant fin 2026;
– L’État veut également introduire une prime compensatoire conjoncturelle aux bénéficiaires des primes d’accès à la propriété lors de l’acquisition de logements nouvellement construits. Ceci pour compenser au moins partiellement l’augmentation des prix. Pour y avoir droit, les ménages devront respecter certaines conditions et l’acquisition devra avoir été actée avant le 31 décembre 2024.
13. Sensibiliser aux aides exceptionnelles du «Solidaritéitspak 2.0» en faveur des énergies renouvelables et des assainissements énergétiques
Enfin, la Klima-Agence va lancer une campagne de sensibilisation et d’information afin de favoriser la transition vers les énergies renouvelables et la rénovation énergétique. Ce sont notamment:
– l’augmentation du bonus de remplacement à 50%;
– le supplément de 25% sur les aides financières «Klimabonus» allouées pour les installations solaires photovoltaïques;
– et pour un assainissement énergétique durable.
150 millions d’euros de budget
En excluant les 1,135 milliard d’euros d’investissements publics prévus dans la construction (point numéro 1), le budget de ce paquet de mesures s’élève à 150 millions d’euros, calcule le gouvernement.
Le paquet a d’ores et déjà été salué par la Chambre des métiers dans un communiqué de presse.
Coordonnée par le ministre du Logement (déi Gréng), la task force logement se compose des ministres de la Mobilité, (déi Gréng), de l’Intérieur, (LSAP), de l’Économie, (LSAP), des Classes moyennes (DP), de l’Économie sociale et solidaire, , et des (DP). Au cours des travaux, des représentants du ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire et du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable ont rejoint la task force.