150.000 euros d’amende et neuf mois de prison avec sursis: voilà la sanction infligée par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux frères André et , anciens dirigeants de la société d’importation et de distribution de fruits et légumes Grosbusch SA. Un «jugement sur accord», c’est-à-dire négocié entre leur avocat et le ministère public, puis validé par les magistrats. Ce qui évite, suite à la reconnaissance des faits délictueux, les affres douloureuses d’un procès public et limite peut-être les dommages sur le plan pénal. Un document que Paperjam a pu consulter, long de 69 pages.
C’est le 24 juillet 2019 que la machine judiciaire se met en branle, la Cellule de renseignement financier (CRF) transmettant un rapport au Parquet, celui-ci mettant en cause la société Grosbusch. Une information judiciaire est ouverte le 30 du même mois.
Si la CRF a commencé à investiguer, c’est qu’elle a été elle-même alertée par le cabinet PwC (le nom du cabinet a été révélé par nos collègues de Reporter, ndlr), qui auditait les comptes du spécialiste des fruits et légumes depuis 2005. Un ancien employé de Grosbusch a averti les auditeurs via deux mails, en décembre 2017 et janvier 2018, de l’existence d’un compte bancaire occulte et des pratiques de paiements en espèces non comptabilisés. Chez PwC, on tombe des nues puisque les comptes ont été validés entre 2005 et 2017, sans constat d’irrégularité, et déposés au Registre de commerce et des sociétés. Mais on comprend aussi tout le danger de ce dossier et les faits sont portés à la connaissance de la CRF.
Auditions, perquisitions, mises en examen
L’information judiciaire entraîne des auditions, des perquisitions, notamment à la banque où le compte occulte a été ouvert en 1988. En février 2021, les deux frères sont mis en examen.
Le compte est crédité via des ristournes, remises et rabais de fournisseurs. Les frères y ont prélevé 1.087.050 euros via des retraits en liquide ou des émissions de chèques. 3.656.033 ont aussi été appropriés via des encaissements en liquide pour des commandes dont les bons sont ensuite effacés de la comptabilité.
Au pied du mur, les Grosbusch vont reconnaître la matérialité des faits et donc négocier un accord. Le tribunal a tenu compte dans la détermination des sanctions de différentes circonstances atténuantes: aveux, absence d’antécédents, rectifications comptables, remboursements fiscaux – puisque des bulletins rectificatifs ont été émis et des opérations d’achat remises en cause –, et relative ancienneté des faits.
Voilà qui met un terme à cette histoire pour André et René Gosbusch. Mais constitue une vilaine tache et une mauvaise publicité pour la société que le second cité a cédée depuis lors à ses deux enfants.