L’Union européenne prévoit de créer un fond de 5 milliards d’euros à distribuer aux États membres pour atténuer les conséquences du Brexit. Et le Luxembourg ne serait pas en reste puisqu’il toucherait la huitième part la plus importante, avec une somme atteignant 115 millions d’euros.
La Commission européenne avait présenté cette proposition de «réserve d’ajustement au Brexit» le 25 décembre 2020. Mardi, la commission du développement régional du Parlement européen a adopté une position, approuvant le rapport par 35 voix pour, 1 contre et 6 abstentions.
Trois tranches
Cette «réserve» de 5 milliards d’euros (en prix de 2018 – 5,4 milliards d’euros en prix courants) serait versée en trois tranches: un premier préfinancement de 4 milliards d’euros répartis en deux versements égaux de 2 milliards d’euros en 2021 et 2022. Puis 1 milliard d’euros restants distribués en 2025, sur la base des dépenses communiquées à la Commission européenne et en prenant en compte le préfinancement.
Pour calculer le montant que chaque pays recevra, seront pris en compte trois sortes de critères: l’importance du commerce avec le Royaume-Uni, l’importance des pêcheries dans la zone économique exclusive du Royaume-Uni et la population vivant dans les régions maritimes frontalières avec le Royaume-Uni.
L’Irlande, 1er bénéficiaire
Sans surprise, l’Irlande sera de loin le premier pays bénéficiaire du préfinancement des 4 milliards d’euros, avec environ 1 milliard d’euros reçu à lui seul. Suivront les Pays-Bas, l’Allemagne, la France et la Belgique.
Du fait de l’importance de son commerce avec le Royaume-Uni, le Luxembourg arriverait donc huitième, avec près de 115 millions d’euros perçus (en prix de 2018, la somme dépassant les 121 millions d’euros en prix courants).
«Nous devons veiller à ce que l’aide de l’UE atteigne les pays, régions, entreprises et personnes les plus touchés par le Brexit», a précisé le rapporteur du projet, Pascal Arimont (PPE). «Les entreprises européennes qui souffrent déjà de la crise du Covid-19 ne devraient pas payer deux fois pour la débâcle du Brexit.»
Mais, pour être éligibles à l’aide, les mesures devront bien sûr être spécifiquement mises en place en relation avec le retrait du Royaume-Uni de l’UE, ont précisé les députés européens. Cela en visant notamment les PME et les travailleurs indépendants, afin qu’ils puissent surmonter la charge administrative et les coûts opérationnels accrus. Ou la réintégration des citoyens de l’UE qui ont quitté le Royaume-Uni.
Accord en juin
Les députés européens ont aussi demandé que les entités financières et bancaires ayant bénéficié du retrait du Royaume-Uni de l’UE soient exclues du soutien de la «réserve d’ajustement au Brexit».
La prochaine étape aura lieu lors de la première session plénière de juin, durant laquelle le Parlement européen devrait confirmer le projet. Les négociations avec le Conseil pourront alors débuter, avec l’objectif d’aboutir à un accord global, également en juin.