Les députés sont actuellement occupés à décortiquer, et ce mercredi, le est venu leur détailler celui de son ministère d’État, qui regroupe plusieurs institutions, comme la Chambre, le Conseil d’État, ou encore la Maison du Grand-Duc.

Le rapport Waringo examiné en janvier

En 2020, la Maison du Grand-Duc disposera d’un budget de 10,6 millions d’euros, qui est en baisse d’environ 500.000 euros. Une diminution liée au et à la fin de ses frais de représentation (247.000 euros chaque année). Une partie du personnel au service du souverain disparu a été pensionnée et n’est donc plus à charge du budget de la Cour. 

mené par Jeannot Waringo afin, notamment, d’avoir un aperçu clair en matière de frais de personnel. . Le Premier ministre a indiqué que le rapport était attendu sous peu et sera présenté en commission parlementaire en janvier 2020. Les modifications éventuelles à apporter à la situation actuelle le seront dès le budget 2021.

Le modèle belge suscite de l’intérêt

La future Constitution, pour laquelle le travail reprendra le 26 novembre, apportera peut-être aussi son lot de changements. Le modèle belge pourrait ainsi être appliqué aux membres de la Cour grand-ducale. «Depuis 2013, chaque membre de la famille royale belge reçoit une dotation qui se décline en deux volets. Il y a en premier lieu une part ‘traitement’, qui équivaut à un salaire et est soumise à l’impôt. Puis, en second lieu, une part ‘fonctionnement et personnel’ afin d’assurer ses frais. Tout cela est coulé dans la loi, et le montant est inscrit au budget de l’État. La transparence est beaucoup plus grande, puisque toutes les dépenses sont inscrites et imputées à un seul budget commun», explique Francis Delperée, professeur de droit et sénateur à la base de cette réforme.

En Belgique, chaque année, les membres de la famille royale doivent aussi justifier des actions d’intérêt général qui ont été menées. Cette manière de procéder offre aussi un pouvoir de sanction financière en cas d’entorse au code de bonne conduite dressé par le Parlement. Le prince Laurent, frère du roi, en a été victime. On notera qu’à côté de cette dotation, l’État belge met aussi à disposition du roi les moyens d’accomplir ses missions et de tenir son rang, ce qui s’appelle la «Liste civile».

4 millions en plus pour la Chambre

Le budget de la Chambre a, pour sa part, été revu à la hausse de 4 millions d’euros, pour atteindre 46,7 millions. Une augmentation qui inclut celle de .