Cela va un petit peu mieux pour le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), avant de connaître un coup d’accélérateur à la fin de l’année passée. Selon un rapport fait aux députés, 105.000 entités ont désormais déclaré leurs bénéficiaires, tel que prévu par la loi du 13 janvier 2019.
Ce chiffre correspond à trois quarts des 139.000 entités concernées (par exemple, les sociétés commerciales, les fondations, mais également les associations sans but lucratif…) ou à presque 90% des 120.000 entités environ quand on retire celles qui sont de fait inactives.
Par contre, le bulletin est médiocre en ce qui concerne les associations. Le taux d’inscription les concernant au 31 janvier est d’environ 45%. Les responsables du registre ont pourtant souligné que cela cachait des milliers d’associations inactives, pour lesquelles une procédure de radiation est d’ailleurs en cours. De plus, la procédure peut parfois sembler complexe à des bénévoles.
16.000 demandes de limitation d’accès
Les gestionnaires du registre ont expliqué avoir enregistré plus de 16.000 demandes qui visaient à limiter l’accès aux informations par le public et à les rendre uniquement accessibles aux autorités nationales, aux établissements de crédit, aux établissements financiers ainsi qu’aux huissiers et notaires. 424 demandes ont été créditées, et seulement celles concernant des personnes mineures ont été acceptées, selon les responsables. Six recours sont en cours, ainsi que trois questions préjudicielles concernant l’interprétation des notions des risques et des circonstances rendant une telle demande acceptable. Les discussions ont porté sur la question de savoir si les autres États membres prévoyaient une application aussi stricte que le Luxembourg.
Pour rappel, le RBE est opérationnel depuis le 1er mars 2019 et repose sur une directive européenne. Son premier objectif est la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, et oblige les entités inscrites au Registre de commerce et des sociétés (RCS) d’identifier leurs bénéficiaires effectifs en les rendant publics au RBE.