Il y a 10 ans, l’éditeur Larcier réparait une incongruité luxembourgeoise en publiant le premier «Journal des tribunaux Luxembourg», sachant que son grand frère belge existait depuis 1882. «Nous voulons publier un véritable journal dont le contenu sera dicté par l’actualité législative et jurisprudentielle et par l’évolution de la société», plaidait à l’époque Marc Thewes dans son premier éditorial.
«L’idée de départ était que le Luxembourg dispose d’une revue de droit généraliste qui s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprise, administrations publiques… et assure une couverture globale du droit luxembourgeois», ajoute celui qui est toujours à la tête du comité de rédaction. «À l’époque, la seule publication qui existait au Luxembourg était la ‘Pasicrisie’, réalisée par des magistrats, mais qui se concentrait sur la jurisprudence en publiant des décisions de justice non commentées.»
Ce qui fait le succès de notre publication, c’est que nous collons à l’actualité de ce qui se passe dans les cours et les tribunaux.
Le «Journal des tribunaux Luxembourg» continue d’appliquer la même recette qui lui a valu de perdurer durant une décennie: un article de doctrine – «un auteur prend un sujet et le couvre de A à Z selon un plan structuré» –, des commentaires de jurisprudence, l’explication d’une question de justice… «Il n’est pas rare qu’un jugement nous fasse découvrir une facette nouvelle d’un problème que l’on croyait résolu», explique encore Me Thewes. «Ce qui fait le succès de notre publication, c’est que nous collons à l’actualité de ce qui se passe dans les cours et les tribunaux.» L’objectif commun étant de «faciliter pour l’ensemble des milieux juridiques la connaissance et la compréhension du droit».
Au rythme de six numéros par an, le «Journal des tribunaux Luxembourg» a publié en 10 ans des contributions d’une centaine d’auteurs, tous bénévoles, prenant sur leur temps pour nourrir cette revue accessible à tous. «Je trouve extraordinaire le dévouement de ceux qui prennent la plume pour écrire des articles», confie Me Thewes. «Ce sont presque toujours des spécialistes dans une matière donnée et ils partagent leur avantage concurrentiel. C’est admirable.»
Le droit évolue en permanence.
Signe que la revue a atteint son objectif: «En lisant les jugements, on se rend compte que les juges ne raisonnent pas seulement par rapport à l’affaire en cours, mais se réfèrent à des jugements précédents.» Avec ceci de stimulant mais aussi de vertigineux qu’une législation peut rebattre les cartes du jour au lendemain. «Le droit évolue en permanence», acquiesce Me Thewes. «Nous avons par exemple publié au début de cette année un panorama de jurisprudence spécifique sur l’application de la nouvelle législation en matière de divorce, et un deuxième est déjà en préparation. Il s’agit des toutes premières chroniques sur les extraits de jugements des premières décisions d’application.»
Étonnamment, l’accès à la jurisprudence n’est toutefois pas plus simple aujourd’hui qu’il y a encore 10 ans en raison de la protection de la vie privée. Depuis quelques années – et le RGPD a renforcé cette tendance –, la nécessité d’anonymiser les décisions de justice a réduit le nombre de jugements communiqués par les juridictions, en particulier civiles, commerciales et pénales. Une anonymisation également fastidieuse et qui rend parfois difficile la compréhension des faits de l’affaire.
M e Thewes avait invité, pour les 10 ans du «Journal des tribunaux», Michèle Lenoble-Pinson, vice-présidente du Conseil international de la langue française, pour une allocation sur le thème «Des atouts du bon usage de la langue française en droit». (Photo: Larcier)
Le «Journal des tribunaux Luxembourg» a ainsi traversé les années. Passé en quadrichromie début 2019, il est aussi devenu encore plus luxembourgeois puisqu’il est désormais imprimé au Grand-Duché. «Les délais de livraison étant de plus en plus longs, certains abonnés recevaient leur exemplaire parfois 10 jours après la version électronique», indique Me Thewes. Le rapatriement de l’impression permet ainsi aux amateurs de papier de consulter leur revue dès sa parution.
Exempt d’annonces publicitaires, le «Journal des tribunaux Luxembourg» est financé par les seuls abonnements. Selon l’éditeur Larcier Luxembourg, la revue serait ainsi lue par plus de la moitié des avocats et magistrats actifs au Luxembourg sur différents supports (papier, plate-forme Strada lex Luxembourg ou application Journals de Larcier disponible sur smartphone ou tablette).