Propriété intellectuelle

Une nouvelle IP Box conforme aux standards internationaux

Bernard David et Thierry Bovier
Le projet de loi sur le nouveau régime fiscal IP Box s’appliquera aux brevets au sens large et aux droits d’auteur sur les logiciels informatiques, mais plus à la protection des marques, des dessins et des modèles.

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L’avis des experts Bernard David et Thierry Bovier, partners chez Deloitte Luxembourg, sur la nouvelle IP Box