André Bauler (Député DP)

«Nous avions du retard en termes d’archivage»

10 Juillet 2018 15:03
Interview par Jonas Mercier
«La nouvelle loi introduit des amendes de 500 à 45.000 euros en cas de destruction consciente d’archives, et de 500 à 15.000 euros en cas de négligence, comme la perte de documents», rappelle André Bauler.
«La nouvelle loi introduit des amendes de 500 à 45.000 euros en cas de destruction consciente d’archives, et de 500 à 15.000 euros en cas de négligence, comme la perte de documents», rappelle André Bauler.

Partagez en digest

André Bauler (DP) estime que la loi sur l’archivage est un bon départ, mais qu’elle évoluera dans le temps