La chasse est ouverte contre les intermédiaires qui mettent en place des schémas d’optimisation fiscale «agressifs». L’une des mesures phares annoncées par Pierre Moscovici lors de sa conférence de presse à Bruxelles, mercredi, prévoit notamment d’obliger à communiquer aux autorités concernées, sous cinq jours, toute proposition de montage fiscal.

La Commission européenne a résumé dans une vidéo mise en ligne mercredi les points essentiels de cette réforme. Le but: montrer aux «experts fiscaux» la détermination de l’Union en diffusant sur les réseaux sociaux ce petit film explicatif de 50 secondes.

Intermédiaires fiscaux: 50'' pour comprendre les nvelles règles de #transparence présentées par @EU_Commission #EvasionFiscale #FairTaxation pic.twitter.com/xzxtJnEoAC

— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) June 21, 2017

Il s’agit d’une activité «qui rapporte beaucoup aux experts fiscaux, aux intermédiaires et à leurs clients, mais à personne d’autre», précise la vidéo.

Ou encore: «Si vous êtes assez intelligents pour élaborer vos propres mécanismes, vous devez le dire vous-mêmes à l’administration fiscale.»

Le texte doit encore être approuvé par le Parlement européen mais aussi à l’unanimité des États membres de l’UE, comme pour toutes les questions fiscales.

La conférence de Pierre Moscovici dans son intégralité.

Proposition sur les intermédiaires fiscaux: rien n'arrêtera la révolution de la #transparence! #FairTaxation https://t.co/58ux6HWFC7

— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) June 21, 2017