Projet de loi 7093

Dernier étage en vue pour le space mining

18 Mai 2017 14:11
Chambre des députés
La commission de l’économie de la Chambre des députés aura finalement eu besoin de deux réunions pour clôturer l’examen des amendements au projet de loi 7093.

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Space mining: les amendements au projet de loi seront adressés au Conseil d’État ce vendredi