Droit du travail

65 news pour déchiffrer l'actualité « Droit du travail »

Expertise

Dégâts causés par un salarié: qui paie?

07:30 Quelles sont les règles applicables lorsqu’un salarié cause un dommage à un bien de l’employeur? L’employeur peut-il obtenir réparation de la part du salarié? L’arrêt de la Cour d’appel du 11 octobre 2018 rappelle le régime qui s’applique dans cette situation.

Expertise

Nouveautés applicables au 1er janvier 2019

10.01.2019

Après une année 2018 riche en actualités législatives, quelles sont les principales nouveautés applicables en droit du travail au 1er janvier 2019?

Expertise

Requalification d’un CDD en CDI: quelles conséquences?

20.12.2018

Après que le juge a requalifié un CDD en CDI, est-ce que l’employeur peut licencier son salarié pour absence injustifiée depuis la fin du CDD?

Expertise

Une fin de mission peut-elle justifier un licenciement?

06.12.2018

Dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée conclu pour une mission particulière, dès lors que cette résiliation est liée à la santé financière de l’entreprise.

Expertise

Élections sociales 2019: quelles nouveautés?

22.11.2018

De nouvelles règles visant à moderniser et consolider les opérations électorales ont été instituées par le RGD du 11 septembre 2018, dans le prolongement de la réforme du dialogue social initiée en 20151.

Expertise

Faute pénale et procédure de licenciement

08.11.2018

Quand et comment l’employeur peut-il licencier un salarié qui fait l’objet d’une procédure pénale? La présomption d’innocence empêche-t-elle l’employeur de prendre toute sanction avant l’issue de la procédure pénale? La Cour d’appel s’est récemment positionnée sur ces questions.

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News

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