Ce séminaire proposé par Larcier Formation aura pour objectif de présenter les meilleurs moyens de réaliser un investissement immobilier en France pour un non-résident. On présentera ainsi les réflexes civils et fiscaux à avoir lors de chaque mutation, à titre gratuit ou onéreux, portant sur un immeuble en France, ainsi que les moyens de recours aux structures sociétaires françaises ou étrangères pour structurer son investissement.
Animé par des spécialistes de la matière, le séminaire sera interactif et s’intéressera à l’étude de cas pratiques.
Programme:
- L’investissement en direct: acquisition, exploitation, cession
- L’investissement par l’usage de sociétés: conséquences civiles et fiscales
- Les structures «complexes»: assurances vie, titrisation…
Formateurs:
- Vincent Cornilleau, estate planner (Banque Privée de Luxembourg)
- Bertrand Savouré, notaire
Infos et inscriptions:
Frais d’inscription: 345 euros HTVA
Publics visés: Avocats, notaires, estate planners, fiscalistes et conseils fiscaux
Documentation: Les participants recevront une farde de documentation comprenant les slides et notes de la journée.
Agrément: Cette formation est agréée par le Barreau de Luxembourg (demande en cours).