Le pacte servira alors de carte de navigation pour les partenaires. Il reflètera la ligne directrice des objectifs poursuivis à sa conclusion, servira de guide pendant sa durée de vie et permettra de régler les difficultés éventuelles pendant le partenariat. Ce workshop vous permettra ainsi d’acquérir les réflexes à avoir de la négociation du pacte à sa conclusion.

Cette formation développera les points suivants:

• La phase précontractuelle

1. Signature d’un accord de confidentialité ·
2. Fixer la ligne directrice qui conditionnera les relations des intéressés `

• La phase de négociation

1. Anticiper les difficultés bloquantes et non bloquantes
2. Prévoir des modalités de sortie de crise

• La rédaction du pacte : un contrat sur-mesure

1. Identifier les objectifs : financement, exploitation, exit, …
2. Identifier les clauses indispensables du pacte
3. Apprendre à moduler son contenu en fonction des besoins des parties

Expert : Renaud Le Squeren, DSM Avocats à la Cour

Niveau : Débutant - Confirmé

Objectifs

• Comprendre les enjeux et les risques du pacte d'actionnaire
• Identifier les objectifs de la collaboration des partenaires et les retranscrire dans le pacte
• Anticiper les difficultés et proposer des schémas de sortie de crise

Important

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.