Outre les problématiques d’hygiène, de santé et de sécurité, font désormais partie intégrante d’un règlement intérieur : la gestion des incivilités au quotidien ; le respect des libertés personnelles ; la drogue sur les lieux de travail ; la lutte contre les discriminations de toutes sortes ; le harcèlement et l’interdiction des agissements sexistes ; la protection contre les actes terroristes ; les cybers « infractions » ; l’usage des nouvelles technologies et des réseaux sociaux ; la protection des données personnelles ; la protection des lanceurs d’alerte ; la répression des infractions commises au volant des véhicules de société, etc.
Bien que non obligatoire, le règlement intérieur qui ne trouve, encore à ce jour, aucune définition dans les dispositions du Code du travail, est un outil indispensable pour l’employeur dans le cadre du bon fonctionnement de l’entreprise évoluant au gré des bouleversements technologiques, culturels et sociétaux .
Expert: Catherine Graff, Benoît Maréchal, Collin Maréchal