Tant qu'un développement numérique ne se limite pas à la mise en œuvre d'une méthode purement organisationnelle, il y a potentiellement l'objet d'un brevet. Le rapport entre les avantages attendus des droits de brevet et leurs coûts d'acquisition doivent cependant être examinés très attentivement, en particulier à la lumière de ce qui peut être protégé dans le domaine du numérique, en vertu de la législation et de la pratique actuelle en matière de brevets.
Le but de cet atelier sera d'expliquer la mise en place de brevets pour les logiciels et autres inventions issues de la " technologie numérique " à un public d'entreprises non spécialisé. Les participants sont initiés aux principales considérations relatives à la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur (" IIC ") du point de vue du praticien, d'une manière pragmatique et commercialement consciente, qui est conçue pour permettre aux participants de mieux comprendre les éléments suivants :
- La distinction clé entre l'appréciation commerciale des concepts inventifs et l'évaluation technico-légale pour déterminer la brevetabilité des logiciels;
- Quels concepts numériques sont plus susceptibles d'être protégés par des brevets et lesquels sont peu susceptibles de l'être, selon cette distinction;
- Depuis l'évaluation de la brevetabilité jusqu'à la rédaction des spécifications de brevets et la poursuite jusqu'à la délivrance, comment les droits de brevets logiciels sont demandés et poursuivis dans la pratique.
Expert : Stéphane Ambrosini (Marks & Clerk)
