La formation de trois jours (trois jeudis à partir du 6 novembre), synthétique, accessible et pratique vous permettra d'avoir une vue complète des règles fondamentales du droit des sociétés. Et ce à partir d'un exposé concret et de mises en situation sur des études de cas. Vous serez alors en mesure de mieux comprendre le droit des sociétés et de répondre à ses exigences, ainsi que les aspects fiscaux et comptables liés à la vie des sociétés.
Programme:
Création d'une société
- Notion de société: caractéristiques, différents types de sociétés, notion de succursale
- Modes de constitution: contrat de société, conditions nécessaires, nullités
- Eléments nécessaires: apports, évaluation, domiciliation, autorisation d'établissement, émission de titres
- Mode de fonctionnement: gestion, assemblée générale, supervision, obligations annuelles
Évolution des sociétés
- Modification des statuts: augmentation/réduction de capital, classes d'actions, distribution de dividendes, intérimaires ou non, pertes
- Transfert d'actions ou de parts sociales
- Clauses particulières: pacte d'actionnaire, clause d'agrément, droit de préemption, clauses de sortie
- Emprunt obligataire
- Responsabilité des organes de gestion
- Dissolution, liquidation
Restructuration
- Fusion
- Scission
- Apport partiel d'actifs, liquidation partielle
- Quelques aspects de la société européenne
- Projets de loi en cours, et notamment le projet de loi n° 5730 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
Orateurs: Geoffrey Scardoni, Isabelle Corbisier et Yvan Stempnierwsky
Infos et Inscriptions:
Plus d'informations sur le site de Kluwer
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Prix: 1.700 euros hors TVA 3%