Les trois thèmes suivants seront abordés :
- Le dirigeant d’entreprise engage quotidiennement sa responsabilité dès la formation de l’entreprise, lors de sa gestion, notamment lors de la conclusion des contrats avec des tiers, ou encore, en présence d’une faillite ou liquidation. Afin d’éviter au mieux des fautes qui l’exposerait à des sanctions civiles, fiscales ou pénales, le dirigeant devra suivre certains principes juridiques essentiels.
- Lorsqu’un dirigeant d'entreprise quitte l’entreprise ou décède il y a des conséquences sur le sort de celle-ci notamment sur l’autorisation d’établissement : est-elle caduque ? Peut-on demander une autorisation provisoire ? Que faire dans le cas d’un professionnel du secteur financier agrée par la CSSF ?
- Le dirigeant-chef d’entreprise peut en outre être amené à prévoir la transmission de ses titres à ses successeurs. Afin d’éviter des blocages au moment de l’ouverture d’une succession, il est essentiel de d’anticiper et de préparer le passage à la nouvelle génération.
Expert: Nathalie Weber-Frisch, AS Avocats